Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys

NOS ATOUTS


APPROCHE COLLABORATIVE

Pour nous assurer d’obtenir la meilleure protection pour nos Clients, nous conduisons des entretiens approfondis avec les inventeurs en y incluant des réunions de brainstorming pour explorer non seulement la technologie mais aussi la stratégie commerciale du Client, l’environnement concurrentiel et contractuel et les contraintes budgétaires. Nous ne facturons jamais nos déplacements sur les sites de nos Clients ce qui nous permet d’offrir une expertise sophistiquée pour des coûts comparables ou inférieurs à ceux d’un service interne d’entreprise.

Un mois avant un salon international, un Client nous sollicite pour déposer plusieurs brevets sur un nouveau concept de machine outil. La demande du Client est de bétonner la solution par plusieurs brevets.

Dans ce temps très court, nous organisons plusieurs réunions en visioconférence multi-site pour explorer par brainstorming non seulement la technologie mais aussi la stratégie commerciale liée à la technologie à protéger, l’environnement concurrentiel et contractuel et aussi les contraintes budgétaires.  Nous nous impliquons dans cette tâche d’exploration comme un service interne de l’entreprise. Nous aidons notre Client à déterminer les inventions qui doivent être protégées et à identifier celles qui relèvent du secret d’affaires et qu’il faut garder secrètes (par exemple quand elles concernent un savoir faire interne ou quand la contrefaçon est impossible à détecter).

INTERNATIONALISATION DE NOS PRESTATIONS

Nous avons développé un grand réseau de partenaires dans de nombreux pays, sélectionnés pour leur expertise et leur compétence.

Nous nous employons aussi à réaliser par nous-mêmes les prestations dans certains pays étranger.

C’est le cas par exemple des validations du brevet européens où nous agissons directement sur tous les pays francophones et anglophones ce qui permet de réduire drastiquement les coûts de validation.

Par ailleurs, nous lançons un package EP+HK en enregistrant nous-mêmes des brevets à Hong Kong basés sur les brevets européens.

Nous agissons aussi directement auprès de l’Office fédérale des Marques en Suisse pour réaliser un dépôt combiné marque communautaire & marque suisse.  

 

ACCOMPAGNEMENT GLOBAL – FACTURATION FORFAITAIRE

Tous nos services sont fournis avec un accompagnement global de mise en place d’une stratégie de propriété industrielle. Pour la plupart de nos Clients, nous gérons l’intégralité du portefeuille de propriété intellectuelle et nous élaborons une stratégie de protection personnalisée, y compris dans les décisions de dépôt, de mise au secret ou d’abandon.

Nous intervenons pour nos Clients dans toutes les taches de la Propriété Industrielle, y compris dans le contentieux, suivant une approche orientée vers les résultats. Nos Clients nous demandent une implication, une réactivité et une maîtrise des budgets. Nous mettons en place des contrats annuels avec des forfaits qui vont jusqu’au terme de la protection quand la prestation complète est prévisible dans le temps (par exemple pour l’obtention de brevets en France et en Europe).

RESOLUTION ALTERNATIVE DE CONTENTIEUX

Nous gagnons quotidiennement face à nos adversaires en employant une approche du contentieux qui est à la fois orientée vers l’efficacité des coûts et vers les résultats. Nous sommes souvent en litige contre des cabinets/structures juridiques qui emploient beaucoup de personnel pour exploiter sans limite chaque possibilité de défense. Au contraire, nous agissons suivant une approche ciblée pour obtenir le maximum de résultats pour nos Clients en évitant d’engager des actions spéculatives ayant peu ou pas de chance d’aboutir. Cette approche inclut une analyse approfondie des attentes du Client en regard des enjeux commerciaux et financiers du litige et un service attentif d’information du Client avant et après chaque étape décisive du dossier.

Notre Client constate une contrefaçon de marque et de brevet sur l’ensemble de l’Union Européenne par un concurrent chinois. Les actes de contrefaçon sont identifiables depuis la France sur le site internet du concurrent, qui contient aussi des brochures techniques en rapport avec les produits contrefaisants.

Notre Cabinet fait réaliser un constat sur Internet par un agent assermenté, lequel télécharge sur le site internet les brochures techniques, les dates et appose sur celles-ci son sceau. Notre Client décide d’engager l’action judiciaire dans un premier temps sur la base de la contrefaçon de la marque communautaire. Une saisie contrefaçon est pratiquée dans les locaux français du concurrent. Des factures, brochures etc… sont saisies par l’Huissier. L’assignation en contrefaçon est engagée, sollicitant un versement de dommage & intérêts.

Après de nombreux échanges entre les Parties pendant les premiers mois de ce contentieux, nous recommandons à notre Client d’engager une résolution alternative du litige par la médiation. Notre Cabinet engage la médiation devant une chambre de médiation commerciale. Un médiateur neutre est désigné. L’audience en médiation intervient deux mois plus tard et se déroule en anglais.

En deux jours, les Parties, avec leurs avocats et Conseils en Propriété Industrielle respectifs, trouvent un accord global et mondial tant pour la contrefaçon de marque que pour la contrefaçon de brevet. L’accord prévoit aussi les modalités de cessation de la contrefaçon, une indemnisation du préjudice pour les faits de contrefaçon passés et une redevance globale pour le futur, et enfin un désistement réciproque d’instance devant le Tribunal.