Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys

NOS PRESTATIONS

BREVETS / MODÈLES D’UTILITÉ

Formulation de brevets les plus robustes et efficaces possibles. Recherche de protection rapide et pratique dans certains pays, par Modèles d’Utilité (« petits brevets »).
– Elaboration conjointe d’une stratégie de protection des innovations techniques
– Réunions avec les inventeurs
– Recherches d’antériorités
– Etudes de brevetabilité
– Etudes de liberté d’exploitation
– Rédaction de demandes de brevet
– Relecture de demandes de brevet
– Dépôt de demandes de brevet
– Echanges avec les offices (lettres officielles, objections, notifications)

MARQUES/ NOMS DE DOMAINES

Déposer sa marque est une première étape. Il faut ensuite organiser une surveillance active des dépôts ultérieurs de marques et des enregistrements de noms de domaine. Prouver une utilisation commerciale continue de la marque est aussi nécessaire pour la rendre opposable.
– Élaboration conjointe d’une stratégie de protection des marques de l’entreprise
– Recherches d’antériorités
– Préparation des demandes d’enregistrement de marques
– Dépôt de marques
– Echanges avec les offices (lettres officielles, objections, notifications)

MODÈLES INDUSTRIELS

La protection du design d’un produit comme une palette de manutention, un tuteur à tomate, une seringue, un lampadaire, un flacon de parfum, un emballage alimentaire etc… peut être combinée à une protection par brevet ou marque.
– Élaboration conjointe d’une stratégie de protection du design
– Recherches d’antériorités
– Préparation des demandes d’enregistrement de dessins et modèles
– Dépôt de dessins et modèles
– Echanges avec les offices (lettres officielles, objections, notifications)

DÉPOTS & EXTENSIONS INTERNATIONALES

Les effets d’un brevet ou d’une marque sont territoriaux. À partir d’un dépôt en France, la protection du brevet ou de la marque peut être étendue dans le monde entier. Grâce aux Conventions Internationales et sous conditions de délai, les extensions à l’étranger d’un brevet, d’une marque, d’un modèle industriel bénéficient de l’antériorité du premier dépôt.
– Elaboration d’une stratégie de protection à l’international
– Dépôt de demandes de brevet ou de marque à l’étranger
– Suivi de procédures nationales, régionales et internationales

DROITS D’AUTEUR / LOGICIEL

Le Cabinet Prugneau-Schaub a une grande expertise de la protection du logiciel par brevet. Il est régulièrement sollicité pour établir une date certaine de construction de codes source en vue d’exercer un droit d’auteur.
– Élaboration conjointe d’une stratégie de protection des logiciels et des oeuvres artistiques
– Constitution de preuves de date de création
– Constats d’huissiers, enregistrements auprès de sociétés d’auteurs

ENVELOPPE SOLEAU

Le dépôt d’une enveloppe SOLEAU peut notamment constituer un moyen de preuve de la date de création d’un logiciel. L’enveloppe SOLEAU peut servir aussi à délimiter une contribution inventive dans la cadre d’une coopération technique.
– Préparation d’Enveloppe Soleau
– Dépôt d’Enveloppe Soleau

OBTENTIONS VÉGÉTALES

Le Cabinet Prugneau-Schaub accompagne les obtenteurs pour inscrire les nouvelles variétés de plantes et semences en France et à l’international.

CONTREFAÇON / CONCURRENCE DÉLOYALE

La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle comme un brevet, une marque, un modèle industriel, une obtention végétale ou un droit d’auteur. Le Cabinet Prugneau-Schaub travaille régulièrement en collaboration avec des Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, pour défendre les intérêts de ses Clients devant les juridictions françaises ou étrangères.

OPPOSITION

Le Cabinet Prugneau-Schaub intervient régulièrement tant en défense qu’en attaque dans des procédures d’opposition de brevets, mais aussi de marques.

RESOLUTION ALTERNATIVE DE CONFLITS / MÉDIATION

Un processus de Résolution Alternative de Conflits permet de soustraire le litige de Propriété Industrielle aux aléas, stress et délais du contentieux judiciaire. Le Cabinet Prugneau-Schaub intervient régulièrement comme conseil de Partie dans des processus de Médiation, par exemple pour solder des rémunérations supplémentaires dues à des inventeurs salariés.

SAISIE CONTREFAÇON / SAISIE DOUANIÈRE

Le Cabinet Prugneau-Schaub accompagne ses Clients pour constituer toute preuve de contrefaçon, pour diligenter des Huissiers sur les sites des contrefacteurs et formaliser toute demande de surveillance douanière y compris en Chine.

REVENDICATION DE PROPRIÉTÉ / DÉPÔT FRAUDULEUX / CYBERSQUATTING

Un brevet, une marque ou un modèle, un nom de domaine peut être soustrait de manière frauduleuse à son véritable propriétaire. Le Cabinet prugneau-Schaub intervient régulièrement notamment dans la récupération de noms de domaine déposés frauduleusement par des cyber-squatters.

CONSTAT D’HUISSIER SUR INTERNET

Le constat d’huissier sur Internet permet de prouver un acte de concurrence déloyale, un usage d’une marque contrefaisante, une contrefaçon de brevet. Le constat d’huissier peut être produit devant une juridiction judiciaire ou venir consolider une négociation dans un processus de médiation.

RÉMUNÉRATION D’INVENTEUR

Le Cabinet Prugneau-Schaub intervient régulièrement auprès de ses Clients pour formaliser des déclarations d’invention de salarié, pour identifier les inventeurs qui sont désignés dans le dépôt de brevet et pour fixer les rémunérations supplémentaires dues aux inventeurs salariés.  

ÉTUDE DE BREVETABILITÉ / NOUVELLE INVENTION

Une invention peut-elle faire l’objet d’un dépôt de brevet ? Se différencie-t-elle suffisamment de la connaissance technique antérieure pour répondre aux conditions de nouveauté et d’activité inventive ?
Avis juridique

ÉTUDE DE DISPONIBILITÉ/NOUVELLE MARQUE

L’administration en charge de l’examen des dépôts de marques ne contrôle pas la disponibilité de ces marques. C’est au déposant de s’assurer de cette disponibilité en effectuant ses propres recherches d’antériorités.
Recherches d’antériorité de marques
– Opinion juridique de disponibilité avant et après le dépôt de la marque

ÉTUDE DE LIBERTÉ D’EXPLOITATION / BREVET GÊNANT

Un brevet concurrent peut empêcher une commercialisation d’un nouveau produit ou procédé.
Avis juridique sur la validité intrinsèque du brevet concurrent
Avis juridique sur les risques de contrefaçon du brevet concurrent et les possibilités de les éviter

RÉDACTION DE CONTRATS DE LICENCE/CESSION/COEXISTENCE

– Opérations de fusion/acquisition ou de scission
Rédaction des clauses contractuelles spécifiques aux droits de propriété intellectuelle
– Rédaction d’accord de coexistence de marques non concurrentes

RESTAURATION DES DROITS

Une demande de brevet européen est perdue par son propriétaire en cas de non-paiement d’une annuité ou au non-respect d’un délai de procédure.
– Procédure de restitutio in integrum afin d’obtenir la restauration des droits du propriétaire sur le brevet perdu

AUDIT – DUE DILIGENCE

Nous assurons la mission d’auditeur de portefeuilles de PI dans le cadre notamment d’opérations de fusion/acquisition.

La prestation peut porter sur des brevets, des marques et des modèles enregistrés. Elle peut se dérouler par étape avec des niveaux d’approfondissement différents.

Nous pratiquons une tarification forfaitaire pour délivrer un rapport d’audit de premier niveau pour lequel l’existence, le maintien en vigueur, la titularité, la portée territoriale des titres de PI d’une cible sont contrôlées par croisement avec des données recueillies dans les bases administratives de brevets, marques et modèles. Ce rapport d’audit de premier niveau contient tous les certificats de propriété du portefeuille de PI audité et mentionne le cas échéant les éléments pouvant affecter la validité des droits de PI du portefeuille ou la portée des DPI. L’approfondissement de l’audit peut aller vers une évaluation de l‘opposabilité juridique des DPI (détectabilité de la contrefaçon, possibilité de contournement de la protection) et de la liberté d’exploitation commerciale.

SURVEILLANCE NOMS DE DOMAINE/ RÉSEAUX SOCIAUX/ ENQUÊTES

– Collaboration avec des enquêteurs professionnels pour établir l’usage réel de marques et évaluer leur notoriété
Surveillance spécifique des réseaux sociaux et des noms de domaine dans les nouvelles extensions
– Collaboration avec des organismes agréés à la TMCH (TM – CLEARINGHOUSE) pour anticiper et prévenir la réservation des marques de nos Clients sur Internet

VEILLE CONCURRENTIELLE/ TECHNOLOGIQUE

– Mise en place d’un service de veille automatique sur les publications et les délivrances de brevets – Surveillance préventive des axes de recherche
– Engagement de contestations contre des brevets gênants

INSCRIPTION DES TRANSFERTS, LICENCES ET GAGES FRANCE & INTERNATIONAL

– Inscriptions
– Réalisation des formalités juridiques et administratives, tant en France qu’à l’étranger
– Réalisation des avenants de régularisation d’actes incomplets ou non valables.

TARIF FORFAITAIRE DÉGRESSIF

Tarification forfaitaire hors débours et par titre
Facturation est dégressive pour des inscriptions par lots

SURVEILLANCE DES ÉCHÉANCES

– Etablissement à la demande de tableaux d’échéances concernant tous les titres de propriété intellectuelle en gestion.
– Envoi systématisé de rappels à l’approche d’une échéance de procédure et le cas échéant d’une estimation des frais prévisibles.

PAIEMENT D’ANNUITÉS /RENOUVELLEMENT DE MARQUES – FRANCE & INTERNATIONAL

Suivi automatique des titres pendant toute leur durée de validité.
– Révision annuelle des portefeuilles de titres
de propriété industrielle pour décider des abandons, des maintiens et des renouvellements.

TARIF FORFAITAIRE

Tarification forfaitaire pour toutes les opérations de maintien en vigueur et de renouvellement des titres de propriété industrielle.