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BREVETS : IRAN – ARABIE SAOUDITE

IRAN

Entrée de l’Iran dans le PCT.

Toutes les demandes internationales de brevet déposées à compter du 4 octobre 2013 incluront l’Iran. Il sera possible de déposer une demande d’entrée en phase nationale dans ce pays comme dans les autres états contractants, dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité.

Cette adhésion reste partielle car elle n’inclut pas les dispositions de l’article 59, à savoir que l’Etat ne reconnaît pas la compétence de la Cour Internationale de Justice en cas de litige.

ARABIE SAOUDITE

Entrée de l’Arabie Saoudite dans le PCT

Toutes les demandes internationales de brevet déposées à compter du 3 août 2013 incluront l’Arabie Saoudite. Il sera possible de déposer une demande d’entrée en phase nationale dans ce pays comme dans les autres états contractants, dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité.