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NOTRE RESEAU DE COMPETENCES S’AGRANDIT !

NOTRE RESEAU DE COMPETENCES S’AGRANDIT !

      Nous sommes heureux de vous annoncer que les Cabinets PRUGNEAU-SCHAUB et RENAUD-GOUD Conseil mutualisent leurs expertises en droit de la propriété intellectuelle mises au service de leurs Clientèles respectives pour franchir un nouveau cap dans leurs capacités à conseiller les entreprises fortement exposées à l’international. Les Cabinets RENAUD GOUD CONSEIL & PRUGNEAU-SCHAUB sont des structures indépendantes établies pour l’une en PACA et pour l’autre en AUVERGNE RHONE ALPES et ILE DE FRANCE. Les deux Cabinets prévoient de combiner leurs ressources et partager leurs meilleures pratiques professionnelles avec un effectif d’une vingtaine de personnes.     En savoir plus sur le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB : Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB IP, fondé en 1996 avec son siège à Grenoble et ses succursales à Paris, Genève (Suisse) et Hong-Kong, possède une solide expérience en matière de dépôt, des procédures internationales et des litiges concernant des brevets, des dessins, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle et dispose d’un personnel technique diversifié, notamment en chimie, biotechnologie, génie électrique / microélectronique / logiciel, génie mécanique. La clientèle du Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est constituée principalement d’ETI très orientées à l’international. Son modèle économique repose sur la fourniture de prestations au forfait avec un accompagnement global de mise en place d’une stratégie de PI. Son équipe de généralistes spécialistes travaille comme un service de PI externalisé privilégiant la disponibilité, la réactivité et l’efficacité des coûts.   En savoir plus sur le Cabinet RENAUD GOOUD CONSEIL : Fondé en 1996 par Thierry RENAUD GOUD, le Cabinet RENAUD GOUD CONSEIL établi à Aix en Provence procure des services à haute valeur ajoutée tout spécialement dans le secteur...
CAB 2016-2017 : une Major de promotion au sein de l’équipe PRUGNEAU-SCHAUB

CAB 2016-2017 : une Major de promotion au sein de l’équipe PRUGNEAU-SCHAUB

  Nous avons le plaisir de nous associer au grand succès de Laurence GIBERGY, collaboratrice dans notre Cabinet, qui a obtenu le « Certificat d’Assistante Brevet » avec la mention « Major de la promotion 2016-2017 ».   Laurence a une maitrise en droit et a intégré le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB en 2013 pour administrer l’ensemble des procédures juridiques d’obtention et de défense des brevets des Clients du Cabinet en collaboration avec une équipe d’ingénieurs...
Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

En mars 1987, le Rapport Brundtland, rédigé par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, introduit la notion de développement durable qu’il définit comme « un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir », avec en ligne de mire « la satisfaction des besoins élémentaires de tous et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure. » Un beau programme, où certains ont d’abord vu une forte incompatibilité avec les droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, obtentions végétales, indications géographiques passeraient en second plan, au motif qu’ils iraient à l’encontre de la satisfaction des besoins de tous. Mais ces inquiétudes ont été effacées par la réalité des choses, pour finalement laisser place à une belle complémentarité des concepts. De plus en plus d’innovations Un milieu contraint est toujours plus propice à l’innovation. Les contraintes environnementales placent les entreprises au cœur de nouveaux défis technologiques, les poussant à innover et à développer leur propriété intellectuelle. Peu à peu, le concept de développement durable devient même un atout pour la communication des entreprises qui y participent, quel que soit le domaine d’activités concerné. Pour le Président de l’OEB, M. Benoît Battistelli : « le défi mondial du changement climatique impose de trouver d’urgence de nouvelles technologies. (…) S’il s’accompagne de législations et de politiques claires, visant à promouvoir les technologies d’atténuation du changement climatique, le système des brevets peut soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans ce domaine, tout en stimulant les échanges commerciaux, les investissements et le transfert...
Le référendum du Brexit est passé. Et maintenant ?

Le référendum du Brexit est passé. Et maintenant ?

Le projet de Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) est mis en veille. Il faudra plusieurs années au Royaume-Uni pour sortir effectivement de l’Union Européenne (Article 50(2) de la Convention de l’UE). Le Royaume-Uni doit d’abord notifier son intention de se retirer de l’UE au Conseil Européen, ce qui n’a pas encore été fait, et ensuite passer par deux ans (minimum) de négociations pour définir les futures relations entre l’état sortant et l’UE. Ceci donne lieu à de nombreuses incertitudes. Tant qu’il reste un état membre, le Royaume-Uni est l’un des trois pays qui doit impérativement ratifier l’accord pour lui permettre d’entrer en vigueur. Pour rappel, le système ne peut entrer en vigueur que quand il sera ratifié par 13 pays, dont les trois pays de l’UE dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens produisent des effets  l’année précédant l’année de signature de l’accord (Article 89 de l’Accord relatif à la JUB), i.e. actuellement : Royaume-Uni, Allemagne et France.   Comment le projet de JUB pourrait se poursuivre ? Une première possibilité serait d’attendre patiemment que le Royaume Uni ne soit plus légalement un état membre de l’UE, et qu’il soit automatiquement remplacé dans ce top-3 par l’Italie, qui est justement en train de finaliser sa ratification. Aucune idée du temps que cela prendra : les questions de PI ne sont probablement pas en tête des préoccupations du gouvernement britannique concernant les bouleversements liés au Brexit. Une deuxième possibilité serait d’obtenir la ratification du Royaume-Uni sans délai. Ceci a très peu de chances de se produire sur un plan politique : comment le gouvernement britannique pourrait-il poursuivre sur ce sujet orienté...
L’INPI accélère la délivrance des demandes de brevets

L’INPI accélère la délivrance des demandes de brevets

Plus question de se plaindre des lenteurs de l’administration française en matière de délivrance de brevets d’invention ! L’INPI a bien compris que dans un monde où tout s’accélère, il était nécessaire d’accélérer aussi les procédures de délivrance de demandes de brevet. L’INPI propose désormais une délivrance accélérée des demandes de brevets dans un délai de 20 mois à compter de la date de dépôt. Bien sûr la bonne nouvelle s’accompagne de quelques contraintes techniques bien compréhensibles, à savoir : La demande de brevet doit être déposée par voie électronique La requête en délivrance accélérée doit être présentée à l’INPI par un déposant ou un mandataire ayant son domicile, son siège ou un établissement dans un état membre de la Communauté Européenne (cf. Article R612-2 CPI) au moment du dépôt de la demande de brevet, ou au plus tard 10 mois après ce dépôt par voie électronique et être accompagnée d’une demande de publication anticipée. Cette procédure de délivrance accélérée pourra se poursuivre uniquement pour les demandes ayant un rapport de recherche ne citant pas d’antériorités et établi dans les dix mois du dépôt. La publication anticipée de la demande de brevet interviendra au plus tard 10 mois après le dépôt de la demande. Pour plus d’informations pratiques, contactez-nous ! Source : Décision n°2015-136 de...