Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys
Recrutement – Collaborateur

Recrutement – Collaborateur

PRUGNEAU-SCHAUB IP recherche pour son site de Grenoble un(e) collaborateur(trice) en droit de la propriété intellectuelle (marques/modèles/copyright) et des NTIC souhaitant évoluer dans un contexte international et innovant.   Vous avez avantageusement le CAPA et disposez d’une première expérience réussie en cabinet de CPI ou d’avocats ou encore en département PI d’entreprise. Vous êtes parfaitement bilingue en anglais et vous souhaitez apporter votre dynamisme, votre rigueur et votre expertise à un cabinet très orienté à l’international et offrant en outre un cadre de travail privilégié. Vous évoluerez sous la responsabilité d’un associé CPI marques & modèles, sur tous les registres de la gestion non contentieuse et contentieuse des marques/modèles/copyright/NTIC. Vous justifiez d’un excellent relationnel, au minimum d’un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle/NTIC ou du CEIPI, ainsi que d’une très bonne maîtrise des outils informatiques, de l’Internet et d’un logiciel métier. Vous pouvez adresser votre candidature par e-mail, accompagnée impérativement d’une lettre de motivation et de vos prétentions salariales à l’adresse suivante :...

GDPR / RGPD (Protection des données)

(french below) GDPR You are inventor, applicant of a TM, a Design or a Patent. You are a Client or a Provider of PRUGNEAU-SCHAUB IP. You are registered in the database of our IT system and this communication concerns you! At Prugneau-Schaub IP we keep in our IT system name and postal address of each inventor for filing patent application. We keep also name of a TM, Design or Patent Applicant to carry out the issuance of IPR. We keep some data about our Clients and Providers for correspondence and payment of invoices. We take care of these data to keep it confidential. So if through the services we are used to providing, we collect personal data transmitted to us, these data are used and stored in accordance with the legislation in force, and, in particular, Regulation 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to processing of personal data and free movement of such data, applicable as of May 25th, 2018 (GDPR). If you have any request, please send an e-mail to contact@prugneau-schaub.com Many thanks, Philippe Prugneau RGPD Vous êtes l’inventeur, le demandeur d’une Marque, d’un Dessin & Modèle ou d’un Brevet. Vous êtes un Client ou un Fournisseur de PRUGNEAU-SCHAUB IP. Vous êtes inscrit dans la base de données de notre système informatique et cette communication vous concerne! Chez Prugneau-Schaub IP, nous conservons dans notre système informatique le nom et l’adresse postale de chaque inventeur pour le dépôt de la demande de brevet. Nous conservons également le nom du déposant/propriétaire de la marque, due dessin & modèle ou du brevet d’invention pour mener...
La réforme du système des marques communautaire – c’est pour la semaine prochaine !

La réforme du système des marques communautaire – c’est pour la semaine prochaine !

La réforme du système des marques communautaire a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et entrera en vigueur le 23 mars 2016. Plusieurs modifications importantes sont à noter : Changement de nom : comme déjà évoqué dans un article précédent, L’OHMI est désormais dénommé l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle et les marques communautaires seront désignées marques de l’Union Européenne.  Changement de calcul : désormais, les taxes de dépôt ou de renouvellement seront à acquitter par classe. Finie la taxe de dépôt ou de renouvellement unique pour une, deux ou trois classes de produits et services. Cela vous permettra de réduire vos frais en cas de dépôt d’une marque qui viserait uniquement une classe. Changement d’écriture : le nouveau règlement supprime l’exigence de représentation graphique des marques; cette exigence rendait difficile le dépôt des marques non conventionnelles telles que les marques olfactives, gustatives ou sonores. Changement de libellé : adoptant la jurisprudence IP Translator, le libellé des produits et services devra être clair et précis. L’interprétation du libellé sera littérale : choisir l’intitulé d’une classe ne permettra pas de couvrir tous les produits et services répertoriés dans la liste alphabétique de cette classe.   Nous sommes bien sûr à votre disposition pour évoquer ces points ainsi que les autres modifications apportées par le...
Nom de nom, l’OHMI change de nom !

Nom de nom, l’OHMI change de nom !

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) gère les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés.   Le règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. A partir du 23 mars 2016 l’Office sera dénommé Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la marque communautaire sera dénommée marque de l’Union européenne. Je suis propriétaire d’une marque communautaire, je fais quoi ? Aucune action n’est requise de votre part, toutes les marques communautaires existantes ainsi que les demandes de marques communautaires deviendront automatiquement des marques de l’Union européenne et des demandes de marque de l’Union européenne.   Ce nouveau règlement change-t-il autre chose ? Oui, bonne nouvelle, ce règlement prévoit une réduction globale des montants des taxes payables à l’Office.   J’ai des questions, je peux vous appeler ? Oui bien sûr ! Appelez-nous ou envoyez-nous un mail, nos spécialistes Marques reviendront vers vous dans les meilleurs...