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Artificial Intelligence & Intellectual Property

Artificial Intelligence & Intellectual Property

Philippe PRUGNEAU has attended on June 2018 in Brussels at the Representation of the State of North-Rhine Westphalia to the European Union, the 9th GRUR workshop “Artificial Intelligence, Robotics & IP – What´s at stake?” Artificial Intelligence is on the rise. This has legal implications not only for areas like safety and security, liability or contract law but also for intellectual property. Classical intellectual property is based on the concept of intellectual creation. However, with the increasing use of AI a sole creator (inventor, author, designer etc.) may no longer be discernable. AI may also lead to new problems in the area of competition law due to the emergence of new products and new markets. Last but not least, the protection of AI related inventions and creations has already created new challenges to the existing IP law. Together with an overview of current EU initiatives the workshop has provided a useful summary of the state of play for political, legal and academic experts and gave some perspective on future...

GDPR / RGPD (Protection des données)

(french below) GDPR You are inventor, applicant of a TM, a Design or a Patent. You are a Client or a Provider of PRUGNEAU-SCHAUB IP. You are registered in the database of our IT system and this communication concerns you! At Prugneau-Schaub IP we keep in our IT system name and postal address of each inventor for filing patent application. We keep also name of a TM, Design or Patent Applicant to carry out the issuance of IPR. We keep some data about our Clients and Providers for correspondence and payment of invoices. We take care of these data to keep it confidential. So if through the services we are used to providing, we collect personal data transmitted to us, these data are used and stored in accordance with the legislation in force, and, in particular, Regulation 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to processing of personal data and free movement of such data, applicable as of May 25th, 2018 (GDPR). If you have any request, please send an e-mail to contact@prugneau-schaub.com Many thanks, Philippe Prugneau RGPD Vous êtes l’inventeur, le demandeur d’une Marque, d’un Dessin & Modèle ou d’un Brevet. Vous êtes un Client ou un Fournisseur de PRUGNEAU-SCHAUB IP. Vous êtes inscrit dans la base de données de notre système informatique et cette communication vous concerne! Chez Prugneau-Schaub IP, nous conservons dans notre système informatique le nom et l’adresse postale de chaque inventeur pour le dépôt de la demande de brevet. Nous conservons également le nom du déposant/propriétaire de la marque, due dessin & modèle ou du brevet d’invention pour mener...
BREVET EUROPEEN UNITAIRE :  Vers le bout du chemin

BREVET EUROPEEN UNITAIRE : Vers le bout du chemin

Rappel : le brevet européen à effet unitaire a été institué par un règlement communautaire. En même temps que le règlement communautaire, un accord adopté en 2013 par 26 Etats membres de l’Union européenne, dont la France qui a été parmi les premiers pays signataires, a prévu la création d’une juridiction supranationale pour trancher les litiges sur les brevets européen à effet unitaire, en lieu et place des juridictions nationales. Le principe est le suivant : 1 brevet européen valable pour tous les pays de l’Union Européenne sans avoir besoin de validations nationales ou d’annuités multiples & 1 seule juridiction supranationale pour juger de la contrefaçon de ce brevet européen à effet unitaire. La juridiction aura son siège à Paris et deux divisions existeront à MUNICH et à LONDRES.   Malgré le Brexit, le ministre britannique aux Universités, à la recherche et à l’innovation, Sam Gyimah, a annoncé jeudi 3 mai 2018 la ratification du traité sur la juridiction unifiée des brevets. Nous attendons encore l’Allemagne avant la mise en œuvre du...
CAB 2016-2017 : une Major de promotion au sein de l’équipe PRUGNEAU-SCHAUB

CAB 2016-2017 : une Major de promotion au sein de l’équipe PRUGNEAU-SCHAUB

  Nous avons le plaisir de nous associer au grand succès de Laurence GIBERGY, collaboratrice dans notre Cabinet, qui a obtenu le « Certificat d’Assistante Brevet » avec la mention « Major de la promotion 2016-2017 ». Laurence a une maitrise en droit et a intégré le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB en 2013 pour administrer l’ensemble des procédures juridiques d’obtention et de défense des brevets des Clients du Cabinet en collaboration avec une équipe d’ingénieurs...
New team : AARONSON PRUGNEAU-SCHAUB

New team : AARONSON PRUGNEAU-SCHAUB

    Nous sommes heureux de vous annoncer que les Cabinets de Propriété Intellectuelle PRUGNEAU-SCHAUB et AARONSON ont consolidé leurs activités pour fournir des services juridiques de haut niveau en droit de la propriété industrielle notamment marques/modèles, NTIC, copyright, franchising et droits voisins en tant que boutique IP véritablement paneuropéenne. Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB IP, fondé en 1996 avec son siège à Grenoble et ses succursales à Paris et à Genève (Suisse), possède une solide expérience en matière de dépôt, des procédures internationales et des litiges concernant des brevets, des dessins, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle et dispose d’un personnel technique diversifié, notamment en chimie, biotechnologie, génie électrique / microélectronique / logiciel, génie mécanique. La clientèle du Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est constituée principalement d’ETI très orientées à l’international. Son modèle économique repose sur la fourniture de prestations au forfait avec un accompagnement global de mise en place d’une stratégie de PI. Son équipe de généralistes spécialistes travaille comme un service de PI externalisé privilégiant la disponibilité, la réactivité et l’efficacité des coûts. Le Cabinet AARONSON IP a été créé à Paris par Naomi Aaronson en 2015. Naomi est un mandataire professionnel enregistré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI à Paris) ainsi que de l’Office des Marques et Modèles de l’Union Européenne (EUIPO à Alicante, Espagne). La double qualification professionnelle de Naomi lui permet de représenter aussi les demandeurs et les propriétaires de marques de commerce devant l’Office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO à Londres). Naomi a une expérience internationale avec une maîtrise professionnelle complète des langues anglaise, suédoise, italienne et française et possède une...
PRUGNEAU-SCHAUB IP supports La FRENCH TECH

PRUGNEAU-SCHAUB IP supports La FRENCH TECH

Working on a daily basis with innovation operators (start-ups, sponsors, research institutes, etc.), Prugneau-Schaub IP naturally supports La FRENCH TECH, and more particularly its local initiative FRENCH TECH IN THE ALPS. La FRENCH TECH gathers the whole start-ups’ ecosystem : companies who work in or for French star=ups, for their growth and their worldwide influence. It is an initiative from the French governement, driven by the Ministry of the Economy, to collectively highlight French start-ups. We are proud at Prugneau-Schaub IP to announce we are supporting this initiative and launch a new offer dedicated to start-ups. Contact us to know more about this !...