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La validation du brevet européen désormais possible en Tunisie

La validation du brevet européen désormais possible en Tunisie

  Après le Maroc, il est désormais possible de valider un brevet européen en Tunisie.   La Tunisie vient de signer avec l’OEB un accord ouvrant la possibilité d’étendre à ce territoire la protection d’un brevet européen. Cet accord entrera en vigueur le 1er Décembre 2017. A compter de cette date, les brevets européens pourront être validés en Tunisie, et bénéficieront de la même protection que les brevets délivrés par l’OEB pour les 38 Etats actuellement membres. Attention :  La requête en validation pour la Tunisie est réputée présentée pour toute demande de brevet européen ou toute demande internationale déposée à compter du 1er décembre 2017. Cette possibilité de validation en Tunisie n’existe pas pour les demandes déposées avant cette date et pour les brevets européens délivrés sur la base de ces...
NOTRE RESEAU DE COMPETENCES S’AGRANDIT !

NOTRE RESEAU DE COMPETENCES S’AGRANDIT !

      Nous sommes heureux de vous annoncer que les Cabinets PRUGNEAU-SCHAUB et RENAUD-GOUD Conseil mutualisent leurs expertises en droit de la propriété intellectuelle mises au service de leurs Clientèles respectives pour franchir un nouveau cap dans leurs capacités à conseiller les entreprises fortement exposées à l’international. Les Cabinets RENAUD GOUD CONSEIL & PRUGNEAU-SCHAUB sont des structures indépendantes établies pour l’une en PACA et pour l’autre en AUVERGNE RHONE ALPES et ILE DE FRANCE. Les deux Cabinets prévoient de combiner leurs ressources et partager leurs meilleures pratiques professionnelles avec un effectif d’une vingtaine de personnes.     En savoir plus sur le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB : Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB IP, fondé en 1996 avec son siège à Grenoble et ses succursales à Paris, Genève (Suisse) et Hong-Kong, possède une solide expérience en matière de dépôt, des procédures internationales et des litiges concernant des brevets, des dessins, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle et dispose d’un personnel technique diversifié, notamment en chimie, biotechnologie, génie électrique / microélectronique / logiciel, génie mécanique. La clientèle du Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est constituée principalement d’ETI très orientées à l’international. Son modèle économique repose sur la fourniture de prestations au forfait avec un accompagnement global de mise en place d’une stratégie de PI. Son équipe de généralistes spécialistes travaille comme un service de PI externalisé privilégiant la disponibilité, la réactivité et l’efficacité des coûts.   En savoir plus sur le Cabinet RENAUD GOOUD CONSEIL : Fondé en 1996 par Thierry RENAUD GOUD, le Cabinet RENAUD GOUD CONSEIL établi à Aix en Provence procure des services à haute valeur ajoutée tout spécialement dans le secteur...
CAB 2016-2017 : une Major de promotion au sein de l’équipe PRUGNEAU-SCHAUB

CAB 2016-2017 : une Major de promotion au sein de l’équipe PRUGNEAU-SCHAUB

  Nous avons le plaisir de nous associer au grand succès de Laurence GIBERGY, collaboratrice dans notre Cabinet, qui a obtenu le « Certificat d’Assistante Brevet » avec la mention « Major de la promotion 2016-2017 ».   Laurence a une maitrise en droit et a intégré le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB en 2013 pour administrer l’ensemble des procédures juridiques d’obtention et de défense des brevets des Clients du Cabinet en collaboration avec une équipe d’ingénieurs...
New team : AARONSON PRUGNEAU-SCHAUB

New team : AARONSON PRUGNEAU-SCHAUB

    Nous sommes heureux de vous annoncer que les Cabinets de Propriété Intellectuelle PRUGNEAU-SCHAUB et AARONSON ont consolidé leurs activités pour fournir des services juridiques de haut niveau en droit de la propriété industrielle notamment marques/modèles, NTIC, copyright, franchising et droits voisins en tant que boutique IP véritablement paneuropéenne. Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB IP, fondé en 1996 avec son siège à Grenoble et ses succursales à Paris et à Genève (Suisse), possède une solide expérience en matière de dépôt, des procédures internationales et des litiges concernant des brevets, des dessins, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle et dispose d’un personnel technique diversifié, notamment en chimie, biotechnologie, génie électrique / microélectronique / logiciel, génie mécanique. La clientèle du Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est constituée principalement d’ETI très orientées à l’international. Son modèle économique repose sur la fourniture de prestations au forfait avec un accompagnement global de mise en place d’une stratégie de PI. Son équipe de généralistes spécialistes travaille comme un service de PI externalisé privilégiant la disponibilité, la réactivité et l’efficacité des coûts. Le Cabinet AARONSON IP a été créé à Paris par Naomi Aaronson en 2015. Naomi est un mandataire professionnel enregistré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI à Paris) ainsi que de l’Office des Marques et Modèles de l’Union Européenne (EUIPO à Alicante, Espagne). La double qualification professionnelle de Naomi lui permet de représenter aussi les demandeurs et les propriétaires de marques de commerce devant l’Office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO à Londres). Naomi a une expérience internationale avec une maîtrise professionnelle complète des langues anglaise, suédoise, italienne et française et possède une...
Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

En mars 1987, le Rapport Brundtland, rédigé par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, introduit la notion de développement durable qu’il définit comme « un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir », avec en ligne de mire « la satisfaction des besoins élémentaires de tous et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure. » Un beau programme, où certains ont d’abord vu une forte incompatibilité avec les droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, obtentions végétales, indications géographiques passeraient en second plan, au motif qu’ils iraient à l’encontre de la satisfaction des besoins de tous. Mais ces inquiétudes ont été effacées par la réalité des choses, pour finalement laisser place à une belle complémentarité des concepts. De plus en plus d’innovations Un milieu contraint est toujours plus propice à l’innovation. Les contraintes environnementales placent les entreprises au cœur de nouveaux défis technologiques, les poussant à innover et à développer leur propriété intellectuelle. Peu à peu, le concept de développement durable devient même un atout pour la communication des entreprises qui y participent, quel que soit le domaine d’activités concerné. Pour le Président de l’OEB, M. Benoît Battistelli : « le défi mondial du changement climatique impose de trouver d’urgence de nouvelles technologies. (…) S’il s’accompagne de législations et de politiques claires, visant à promouvoir les technologies d’atténuation du changement climatique, le système des brevets peut soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans ce domaine, tout en stimulant les échanges commerciaux, les investissements et le transfert...