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Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

En mars 1987, le Rapport Brundtland, rédigé par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, introduit la notion de développement durable qu’il définit comme « un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir », avec en ligne de mire « la satisfaction des besoins élémentaires de tous et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure. »

Un beau programme, où certains ont d’abord vu une forte incompatibilité avec les droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, obtentions végétales, indications géographiques passeraient en second plan, au motif qu’ils iraient à l’encontre de la satisfaction des besoins de tous.

Mais ces inquiétudes ont été effacées par la réalité des choses, pour finalement laisser place à une belle complémentarité des concepts.

De plus en plus d’innovations

Un milieu contraint est toujours plus propice à l’innovation. Les contraintes environnementales placent les entreprises au cœur de nouveaux défis technologiques, les poussant à innover et à développer leur propriété intellectuelle. Peu à peu, le concept de développement durable devient même un atout pour la communication des entreprises qui y participent, quel que soit le domaine d’activités concerné.

Pour le Président de l’OEB, M. Benoît Battistelli : « le défi mondial du changement climatique impose de trouver d’urgence de nouvelles technologies. (…) S’il s’accompagne de législations et de politiques claires, visant à promouvoir les technologies d’atténuation du changement climatique, le système des brevets peut soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans ce domaine, tout en stimulant les échanges commerciaux, les investissements et le transfert de ces nouvelles technologies vers d’autres régions. »

Le nombre d’inventions au niveau mondial dans le domaine des technologies durables a été multiplié par cinq entre 1995 et 2011, à mettre en perspective de la signature du Protocole de Kyoto en 1997. Les pays en tête sont le Japon, les Etats-Unis, l’Allemagne, la République de Corée, le Royaume Uni et la France, chacun venant en tête d’un secteur différent : photovoltaïque, solaire, éolien, captage de carbone, énergie hydraulique ou marine, biocarburants, géothermie.

Un cinquième des inventions relatives aux technologies d’atténuation du changement climatique est originaire d’Europe. Energies propres, transport, bâtiment sont les domaines les plus représentés. Les pays européens les plus dynamiques sont l’Allemagne, largement en tête, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Suède, et l’Espagne

Diffusion de l’information

Pour accompagner cette mutation et faciliter l’accès à cette nouvelle mine d’information que sont les brevets liés au développement durable, l’OEB a fait évoluer ses classifications, notamment la CPC (Cooperative Patent Classification system, système bilatéral co-développé par l’OEB et l’USPTO) qui intègre désormais un pan dédié au développement durable :

Y – GENERAL TAGGING OF NEW TECHNOLOGICAL DEVELOPMENTS; GENERAL TAGGING OF CROSS-SECTIONAL TECHNOLOGIES SPANNING OVER SEVERAL SECTIONS OF THE IPC; TECHNICAL SUBJECTS COVERED BY FORMER USPC CROSS-REFERENCE ART COLLECTIONS [XRACs] AND DIGESTS

Y02 – TECHNOLOGIES OR APPLICATIONS FOR MITIGATION OR ADAPTATION AGAINST CLIMATE CHANGE

Y04 – INFORMATION OR COMMUNICATION TECHNOLOGIES HAVING AN IMPACT ON OTHER TECHNOLOGY AREAS

Toutes les technologies d’atténuation du changement climatique connues à ce jour sont ainsi indexées : capture de carbone, transports, déchets, smart grids, etc.

Cette facilité d’accès aux information joue assurément un rôle d’accélérateur dans la diffusion de ces technologies.

Les pays en développement

Les entreprises innovantes ne vont pas nécessairement protéger leurs innovations dans les pays où il n’y a pas de marché identifié. Libre à ces-derniers de profiter des avancées technologiques pour se lancer dans la course.

L’accès à l’information n’est pas suffisant, les pays en développement doivent créer un environnement propice aux investissements et aux transferts de savoir-faire : développement de législation et d’infrastructures liées à la PI (offices, tribunaux, formation d’avocats et de conseils, etc.), facilitation d’accès à des ressources locales, amélioration des standards du droit du travail, sont autant de signaux qui inspirent confiance aux détenteurs de technologies pour plus facilement accorder des licences dans le pays et enclencher le transfert de savoir-faire.

Les pays en développement envisagent la PI comme une opportunité : de consommateurs ils peuvent devenir producteurs d’innovations, créant à leur tour des portefeuilles de PI valorisables dans d’autres pays.

Conclusion

Même dans un domaine régi par la territorialité tel que la propriété industrielle les frontières s’effacent, comme par exemple avec la plate-forme WIPO GREEN, qui met en relation les propriétaires de nouvelles technologies vertes et les entreprises souhaitant distribuer ces-dernières : quand un office de PI se pose comme place de marché en ligne dans le seul but d’accélérer les innovations pour s’accorder avec les directions politiques mondiales en matière d’environnement.

Longtemps considérés comme deux mondes distincts, la propriété intellectuelle et le développement durable sont aujourd’hui inextricablement liés, dans une dynamique mondiale résolument tournée vers des objectifs environnementaux ambitieux.