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LE MAROC RECONNAIT LE BREVET EUROPÉEN COMME BREVET NATIONAL

LE MAROC RECONNAIT LE BREVET EUROPÉEN COMME BREVET NATIONAL

La requête en validation pour le Maroc pourra avoir lieu avec toute demande de brevet européen déposée à compter du 1er mars 2015, moyennant le paiement d’une taxe de validation. Les demandes de brevet européen et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain try this. Ils seront soumis à la seule législation marocaine sur le brevet.