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Le référendum du Brexit est passé. Et maintenant ?

Le référendum du Brexit est passé. Et maintenant ?

Le projet de Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) est mis en veille.

Il faudra plusieurs années au Royaume-Uni pour sortir effectivement de l’Union Européenne (Article 50(2) de la Convention de l’UE). Le Royaume-Uni doit d’abord notifier son intention de se retirer de l’UE au Conseil Européen, ce qui n’a pas encore été fait, et ensuite passer par deux ans (minimum) de négociations pour définir les futures relations entre l’état sortant et l’UE.

Ceci donne lieu à de nombreuses incertitudes.

Tant qu’il reste un état membre, le Royaume-Uni est l’un des trois pays qui doit impérativement ratifier l’accord pour lui permettre d’entrer en vigueur. Pour rappel, le système ne peut entrer en vigueur que quand il sera ratifié par 13 pays, dont les trois pays de l’UE dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens produisent des effets  l’année précédant l’année de signature de l’accord (Article 89 de l’Accord relatif à la JUB), i.e. actuellement : Royaume-Uni, Allemagne et France.

 

Comment le projet de JUB pourrait se poursuivre ?

Une première possibilité serait d’attendre patiemment que le Royaume Uni ne soit plus légalement un état membre de l’UE, et qu’il soit automatiquement remplacé dans ce top-3 par l’Italie, qui est justement en train de finaliser sa ratification. Aucune idée du temps que cela prendra : les questions de PI ne sont probablement pas en tête des préoccupations du gouvernement britannique concernant les bouleversements liés au Brexit.

Une deuxième possibilité serait d’obtenir la ratification du Royaume-Uni sans délai. Ceci a très peu de chances de se produire sur un plan politique : comment le gouvernement britannique pourrait-il poursuivre sur ce sujet orienté vers l’Europe alors que le résultat du référendum était clairement en faveur d’une sortie de cette même Europe ? Et si malgré cela le Royaume Uni choisit cette option, cela ne fait que reporter les problèmes : que se passera-t-il une fois que le Royaume-Uni sera finalement sorti de l’UE ?

Une dernière option serait d’imaginer un système de JUB modifié, avec une participation du Royaume-Uni. Ce serait un bon compromis pour garder le système de JUB attractif du point de vue de la simplification des procédures, qui était un des objectifs initiaux principaux. Mais ceci nécessiterait sans doute des années de négociations, pour changer l’un des piliers de la JUB, à savoir que seuls des états membres de l’UE peuvent participer à un système de partage de juridiction des brevets tel que la JUB.

 

Conclusion : attendons de voir…

La Propriété Industrielle n’est probablement pas une question prioritaire parmi le sujets liés au Brexit, cependant il s’agit d’un sujet important que le Royaume-Uni devra traiter, car il traite de business et d’attrait du pays. Bien sûr tous les scénarios sont imaginables, mais il est sans doute plus sage d’attendre la sortie effective du Royaume-Uni et de voir si le projet de JUB a toujours un intérêt tant sur le plan juridique qu’économique…