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MARQUES : TUNISIE – BRÉSIL – CHINE

L’adhésion de la Tunisie au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international de marques.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a annoncé dans un avis du 31 juillet 2013 l’adhésion de la Tunisie au protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Auparavant seul un dépôt national était envisageable en Tunisie. A compter du 16 octobre 2013, ce pays pourra être désigné dans le cadre d’une demande d’enregistrement international de marque ou encore faire l’objet d’une désignation postérieure à un enregistrement international.

L’adhésion de la Tunisie au système de Madrid permet une simplification des dépôts de marque dans ce pays ainsi qu’une réduction des coûts y afférents.

Une nouvelle procédure pour la reconnaissance des marques notoires au Brésil

Le 19 août 2013 l’Office brésilien a annoncé la mise en place d’une nouvelle procédure administrative autonome permettant aux titulaires de marque de requérir à tout moment la reconnaissance de la notoriété de leur marque, indépendamment de toute procédure en lien avec un tiers.

Le statut de « marque notoire » est valable 10 ans et peut être renouvelé pour la même période sur requête du titulaire.

Une nouvelle loi sur le droit des marques en Chine

Le 30 août 2013, l’Assemblée populaire de Chine a adopté une nouvelle loi sur le droit des marques. Cette loi entrera en vigueur le 1er mai 2014. Elle apporte de nombreux changements majeurs, notamment :

  • Le temps d’examen par l’Office d’une demande de marque est encadré dans le temps par des délais ;
  • La procédure d’opposition est modifiée. Par exemple, le droit de former une opposition sur des motifs relatifs n’est plus ouvert à tous mais uniquement aux personnes ayant un droit antérieur ou un intérêt à agir. Le droit de former une opposition sur des motifs absolus reste ouvert à tous ;
  • On note également qu’il sera possible d’effectuer un dépôt multi-classes ou encore de déposer une marque sonore.