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EP+HK – FR

Une offre innovante Étendez vos brevets européens à Hong-Kong, et obtenez une protection de vos brevets dans la Région Administrative Spéciale de Hong-Kong.   Pour quoi faire ? Un brevet en Anglais à Hong-Kong. Un brevet à Hong-Kong avec la même portée que le brevet européen délivré (après opposition le cas échéant) Le contentieux à Hong-Kong se tiendra en Anglais, sur la base des revendications du brevet européen en Anglais. Pas de taxes de traduction et pas besoin de travailler sur des documents en Chinois. Une médiation à Hong-Kong peut être envisagée et se baser sur le brevet de Hong-Kong qui est le brevet européen pour déboucher sur un accord au niveau international.   Bénéfices pour vous – Une approche simple et peu coûteuse par un simple enregistrement du brevet européen. – Une protection territoriale dans une passerelle vers l’Asie. – Des alternatives aux résolutions de conflits formelles (arbitrage, médiation).   Notre atout principal Pas besoin d’un représentant en local : nous agissons en Europe et à hong-Kong directement pour vous....

CABINET

PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996 PROTECTION + VALORISATION + DEFENSE de votre patrimoine immatériel  Structure indépendante Siège à Grenoble Implantations internationales  Déontologie Secret professionnel Absence de conflit d’intérêt  Service client réactif et disponible  + 12000 dépôts de brevets/marques/modèles +600 clients en France et à l’international Nous sommes mandataires devant :   l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) l’OEB (Office Européen des Brevets – European Patent Office) l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle – European Union Intellectual Property Office) l’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle – World Intellectual Property...

NOTIONS DE PI

Brevet Le droit des brevets est une matière dense et en constante évolution. Le Cabinet de Propriété Industrielle Prugneau-Schaub IP est votre atout pour envisager une stratégie de protection optimale pour votre entreprise. A quoi sert un brevet ? Sur la base de son brevet, un propriétaire ou son licencié exclusif peut recourir à l’Ordre judiciaire pour interdire à un tiers de continuer à utiliser la technologie qui est définie dans les revendications du brevet. Le propriétaire d’un brevet en France peut par exemple faire interdire l’importation en France de son produit breveté. Le contenu d’un brevet (la description de la technologie brevetée) n’est pas rendu public avant une période de secret de 18 mois courant à compter de la date de dépôt du brevet. La protection commence dès le dépôt du brevet ce qui provoque pendant la période de secret à la fois un effet paralysant pour les concurrents et un effet stimulant pour les clients. Les brevets servent à définir concrètement, organiser et valoriser la technologie propre à une entreprise notamment dans une perspective de négociation de licence avec des partenaires ou même des concurrents. Peut-on breveter une idée ? Oui, on peut breveter une idée à condition que l’idée puisse être exprimée clairement pour comprendre en quoi elle consiste, à quoi elle sert et comment on la met en oeuvre concrètement. Il n’est pas nécessaire d’avoir une idée de haute valeur inventive. La complexité d’une invention n’est pas un critère de brevetabilité. Qu'est-ce qui est brevetable ? Toutes les innovations à caractère technique sont brevetables : on a l’habitude de définir deux catégories d’inventions brevetables : –...

Domaines d’expertise technique

NOS DOMAINES D’EXPERTISE TECHNIQUE Biotech Biomedical Contrôle Commande Software Complexe Technologies Semi-conducteurs Nanotechnologies Agroalimentaire Distribution électrique Energies Technologies vertes Mécanique Cosmétiques...

ATOUTS

NOS ATOUTS APPROCHE COLLABORATIVE Pour nous assurer d’obtenir la meilleure protection pour nos Clients, nous conduisons des entretiens approfondis avec les inventeurs en y incluant des réunions de brainstorming pour explorer non seulement la technologie mais aussi la stratégie commerciale du Client, l’environnement concurrentiel et contractuel et les contraintes budgétaires. Nous ne facturons jamais nos déplacements sur les sites de nos Clients ce qui nous permet d’offrir une expertise sophistiquée pour des coûts comparables ou inférieurs à ceux d’un service interne d’entreprise. Un mois avant un salon international, un Client nous sollicite pour déposer plusieurs brevets sur un nouveau concept de machine outil. La demande du Client est de bétonner la solution par plusieurs brevets. Dans ce temps très court, nous organisons plusieurs réunions en visioconférence multi-site pour explorer par brainstorming non seulement la technologie mais aussi la stratégie commerciale liée à la technologie à protéger, l’environnement concurrentiel et contractuel et aussi les contraintes budgétaires.  Nous nous impliquons dans cette tâche d’exploration comme un service interne de l’entreprise. Nous aidons notre Client à déterminer les inventions qui doivent être protégées et à identifier celles qui relèvent du secret d’affaires et qu’il faut garder secrètes (par exemple quand elles concernent un savoir faire interne ou quand la contrefaçon est impossible à détecter). INTERNATIONALISATION DE NOS PRESTATIONS Nous avons développé un grand réseau de partenaires dans de nombreux pays, sélectionnés pour leur expertise et leur compétence. Nous nous employons aussi à réaliser par nous-mêmes les prestations dans certains pays étranger. C’est le cas par exemple des validations du brevet européens où nous agissons directement sur tous les pays francophones et anglophones ce qui permet de...