Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys Conseil Propriete Industrielle - IP Attorneys

BUNDLE CH+EP – EN

  An unique offer You can directly file your trademark in Switzerland. For what purpose ? In order to protect your trademark in Switzerland at least cost together with the protection of your trademark in the European Union. Our firm is also located in Geneva : a practical advantage and an evident time-saver.   Advantages During the european trademark filing, we propose you to extend the protection of the trademark in Switzerland. We provide the filing of your trademark in Switzerland on which you profit of a discount on our flat-rate.   Vicinity asset No need for a local representant : we proceed directly in Switzerland for you Both filings remain independant  ...

BUNDLE CH + EP – FR

  Une offre inédite Déposez directement vos marques en Suisse. Dans quel but ? Pour obtenir à moindre coût une protection en Suisse en même temps qu’une protection dans l’Union européenne. Notre cabinet est aussi implanté à Genève : un avantage pratique et un gain de temps non négligeable. Avantages pratiques Lors du dépôt de la marque de l’Union européenne, nous vous proposons d’étendre la couverture de la protection sur la Suisse. Nous assurons nous mêmes le dépôt en Suisse sur lequel vous bénéficiez d’une remise sur notre tarif forfaitaire.  L’atout de la proximité Pas besoin d’un représentant local : nous agissons directement en Suisse pour votre compte. Les deux dépôts restent indépendants....

EP+HK – FR

Une offre innovante Étendez vos brevets européens à Hong-Kong, et obtenez une protection de vos brevets dans la Région Administrative Spéciale de Hong-Kong.   Pour quoi faire ? Un brevet en Anglais à Hong-Kong. Un brevet à Hong-Kong avec la même portée que le brevet européen délivré (après opposition le cas échéant) Le contentieux à Hong-Kong se tiendra en Anglais, sur la base des revendications du brevet européen en Anglais. Pas de taxes de traduction et pas besoin de travailler sur des documents en Chinois. Une médiation à Hong-Kong peut être envisagée et se baser sur le brevet de Hong-Kong qui est le brevet européen pour déboucher sur un accord au niveau international.   Bénéfices pour vous – Une approche simple et peu coûteuse par un simple enregistrement du brevet européen. – Une protection territoriale dans une passerelle vers l’Asie. – Des alternatives aux résolutions de conflits formelles (arbitrage, médiation).   Notre atout principal Pas besoin d’un représentant en local : nous agissons en Europe et à hong-Kong directement pour vous....
Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

En mars 1987, le Rapport Brundtland, rédigé par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, introduit la notion de développement durable qu’il définit comme « un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir », avec en ligne de mire « la satisfaction des besoins élémentaires de tous et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure. » Un beau programme, où certains ont d’abord vu une forte incompatibilité avec les droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, obtentions végétales, indications géographiques passeraient en second plan, au motif qu’ils iraient à l’encontre de la satisfaction des besoins de tous. Mais ces inquiétudes ont été effacées par la réalité des choses, pour finalement laisser place à une belle complémentarité des concepts. De plus en plus d’innovations Un milieu contraint est toujours plus propice à l’innovation. Les contraintes environnementales placent les entreprises au cœur de nouveaux défis technologiques, les poussant à innover et à développer leur propriété intellectuelle. Peu à peu, le concept de développement durable devient même un atout pour la communication des entreprises qui y participent, quel que soit le domaine d’activités concerné. Pour le Président de l’OEB, M. Benoît Battistelli : « le défi mondial du changement climatique impose de trouver d’urgence de nouvelles technologies. (…) S’il s’accompagne de législations et de politiques claires, visant à promouvoir les technologies d’atténuation du changement climatique, le système des brevets peut soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans ce domaine, tout en stimulant les échanges commerciaux, les investissements et le transfert...

CABINET

PARTENAIRE DES ENTREPRISES INNOVANTES DEPUIS 1996 PROTECTION + VALORISATION + DEFENSE de votre patrimoine immatériel  Structure indépendante Siège à Grenoble Implantations internationales  Déontologie Secret professionnel Absence de conflit d’intérêt  Service client réactif et disponible  + 12000 dépôts de brevets/marques/modèles +600 clients en France et à l’international Nous sommes mandataires devant :   l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) l’OEB (Office Européen des Brevets – European Patent Office) l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle – European Union Intellectual Property Office) l’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle – World Intellectual Property...