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Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

Développement durable et propriété intellectuelle : meilleurs ennemis ou amis pour la vie ?

En mars 1987, le Rapport Brundtland, rédigé par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, introduit la notion de développement durable qu’il définit comme « un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir », avec en ligne de mire « la satisfaction des besoins élémentaires de tous et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure. » Un beau programme, où certains ont d’abord vu une forte incompatibilité avec les droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, obtentions végétales, indications géographiques passeraient en second plan, au motif qu’ils iraient à l’encontre de la satisfaction des besoins de tous. Mais ces inquiétudes ont été effacées par la réalité des choses, pour finalement laisser place à une belle complémentarité des concepts. De plus en plus d’innovations Un milieu contraint est toujours plus propice à l’innovation. Les contraintes environnementales placent les entreprises au cœur de nouveaux défis technologiques, les poussant à innover et à développer leur propriété intellectuelle. Peu à peu, le concept de développement durable devient même un atout pour la communication des entreprises qui y participent, quel que soit le domaine d’activités concerné. Pour le Président de l’OEB, M. Benoît Battistelli : « le défi mondial du changement climatique impose de trouver d’urgence de nouvelles technologies. (…) S’il s’accompagne de législations et de politiques claires, visant à promouvoir les technologies d’atténuation du changement climatique, le système des brevets peut soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans ce domaine, tout en stimulant les échanges commerciaux, les investissements et le transfert...