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La validation du brevet européen désormais possible en Tunisie

La validation du brevet européen désormais possible en Tunisie

  Après le Maroc, il est désormais possible de valider un brevet européen en Tunisie.   La Tunisie vient de signer avec l’OEB un accord ouvrant la possibilité d’étendre à ce territoire la protection d’un brevet européen. Cet accord entrera en vigueur le 1er Décembre 2017. A compter de cette date, les brevets européens pourront être validés en Tunisie, et bénéficieront de la même protection que les brevets délivrés par l’OEB pour les 38 Etats actuellement membres. Attention :  La requête en validation pour la Tunisie est réputée présentée pour toute demande de brevet européen ou toute demande internationale déposée à compter du 1er décembre 2017. Cette possibilité de validation en Tunisie n’existe pas pour les demandes déposées avant cette date et pour les brevets européens délivrés sur la base de ces...
NOTRE RESEAU DE COMPETENCES S’AGRANDIT !

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      Nous sommes heureux de vous annoncer que les Cabinets PRUGNEAU-SCHAUB et RENAUD-GOUD Conseil mutualisent leurs expertises en droit de la propriété intellectuelle mises au service de leurs Clientèles respectives pour franchir un nouveau cap dans leurs capacités à conseiller les entreprises fortement exposées à l’international. Les Cabinets RENAUD GOUD CONSEIL & PRUGNEAU-SCHAUB sont des structures indépendantes établies pour l’une en PACA et pour l’autre en AUVERGNE RHONE ALPES et ILE DE FRANCE. Les deux Cabinets prévoient de combiner leurs ressources et partager leurs meilleures pratiques professionnelles avec un effectif d’une vingtaine de personnes.     En savoir plus sur le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB : Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB IP, fondé en 1996 avec son siège à Grenoble et ses succursales à Paris, Genève (Suisse) et Hong-Kong, possède une solide expérience en matière de dépôt, des procédures internationales et des litiges concernant des brevets, des dessins, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle et dispose d’un personnel technique diversifié, notamment en chimie, biotechnologie, génie électrique / microélectronique / logiciel, génie mécanique. La clientèle du Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est constituée principalement d’ETI très orientées à l’international. Son modèle économique repose sur la fourniture de prestations au forfait avec un accompagnement global de mise en place d’une stratégie de PI. Son équipe de généralistes spécialistes travaille comme un service de PI externalisé privilégiant la disponibilité, la réactivité et l’efficacité des coûts.   En savoir plus sur le Cabinet RENAUD GOOUD CONSEIL : Fondé en 1996 par Thierry RENAUD GOUD, le Cabinet RENAUD GOUD CONSEIL établi à Aix en Provence procure des services à haute valeur ajoutée tout spécialement dans le secteur...