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Thierry Renaud-Goud

Thierry Renaud-Goud Partenaire associé Conseil en Propriété Industrielle Mandataire agréé Office Européen des Brevets     Spécialités : Procédure d’obtention et d’opposition de brevets européens Litiges en contrefaçon de brevet Stratégie de PI   Domaines technologiques : Electronique Physique Télécommunications   Langues de travail :  Français, Anglais   Thierry a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans le département de propriété intellectuelle du groupe ALCATEL et plus particulièrement dans le secteur des systèmes de télécommunication pour téléphones...
Le référendum du Brexit est passé. Et maintenant ?

Le référendum du Brexit est passé. Et maintenant ?

Le projet de Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) est mis en veille. Il faudra plusieurs années au Royaume-Uni pour sortir effectivement de l’Union Européenne (Article 50(2) de la Convention de l’UE). Le Royaume-Uni doit d’abord notifier son intention de se retirer de l’UE au Conseil Européen, ce qui n’a pas encore été fait, et ensuite passer par deux ans (minimum) de négociations pour définir les futures relations entre l’état sortant et l’UE. Ceci donne lieu à de nombreuses incertitudes. Tant qu’il reste un état membre, le Royaume-Uni est l’un des trois pays qui doit impérativement ratifier l’accord pour lui permettre d’entrer en vigueur. Pour rappel, le système ne peut entrer en vigueur que quand il sera ratifié par 13 pays, dont les trois pays de l’UE dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens produisent des effets  l’année précédant l’année de signature de l’accord (Article 89 de l’Accord relatif à la JUB), i.e. actuellement : Royaume-Uni, Allemagne et France.   Comment le projet de JUB pourrait se poursuivre ? Une première possibilité serait d’attendre patiemment que le Royaume Uni ne soit plus légalement un état membre de l’UE, et qu’il soit automatiquement remplacé dans ce top-3 par l’Italie, qui est justement en train de finaliser sa ratification. Aucune idée du temps que cela prendra : les questions de PI ne sont probablement pas en tête des préoccupations du gouvernement britannique concernant les bouleversements liés au Brexit. Une deuxième possibilité serait d’obtenir la ratification du Royaume-Uni sans délai. Ceci a très peu de chances de se produire sur un plan politique : comment le gouvernement britannique pourrait-il poursuivre sur ce sujet orienté...
Nom de nom, l’OHMI change de nom !

Nom de nom, l’OHMI change de nom !

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) gère les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés.   Le règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. A partir du 23 mars 2016 l’Office sera dénommé Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la marque communautaire sera dénommée marque de l’Union européenne. Je suis propriétaire d’une marque communautaire, je fais quoi ? Aucune action n’est requise de votre part, toutes les marques communautaires existantes ainsi que les demandes de marques communautaires deviendront automatiquement des marques de l’Union européenne et des demandes de marque de l’Union européenne.   Ce nouveau règlement change-t-il autre chose ? Oui, bonne nouvelle, ce règlement prévoit une réduction globale des montants des taxes payables à l’Office.   J’ai des questions, je peux vous appeler ? Oui bien sûr ! Appelez-nous ou envoyez-nous un mail, nos spécialistes Marques reviendront vers vous dans les meilleurs...