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* BREVETS - Nouvelle loi sur les brevets aux USA - Marquage d'un produit breveté 

Les USA ont adopté la loi ''America Invents Act' (HR1249) » le 16 septembre 2011 qui se rapproche de la législation européenne des brevets.

Jusqu'ici, une des différences fondamentales entre les systèmes de brevets en Europe et aux USA était que le droit appartenait à celui qui procède le ... lire la suite
ven. 10 février 2012

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Le potentiel commercial de l'invention

Déposer / ne pas déposer un brevet

Le Quiz qui suit a pour objectif de poser les questions essentielles préliminaires à toute décision.

Bien entendu, le résultat obtenu n'a aucune valeur de recommandation formelle et définitive. D'autres paramètres pourraient encore être pris en compte pour prendre la bonne décision. Certains jugent leur invention avec trop de modestie. Pourtant les idées simples font souvent l'objet de brevets à haute valeur commerciale.

Le potentiel commercial de l'invention

marché existant
marché en croissance
marché prévisible à court ou moyen terme
intéresse les concurrents
peut servir dans une négociation
intérêt mineur pour l'activité commerciale de l'entreprise

Positionnement technique par rapport à l'existant

solution de base
amélioration d'une solution existante
des alternatives existent
procédé de fabrication interne

Niveau technologique

nouvelle technologie
dernier état de la technique
technologie bientôt obsolète

Niveau de réalisation technique de l'invention

conceptuelle
expérimentation à faire
expérimentation concluante
ne fonctionne pas
mise en oeuvre rapide

Contrefaçon

détectable facilement
pas détectable
pas détectable mais l'invention peut servir de message commercial

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