Quiz

* BREVETS - Nouvelle loi sur les brevets aux USA - Marquage d'un produit breveté 

Les USA ont adopté la loi ''America Invents Act' (HR1249) » le 16 septembre 2011 qui se rapproche de la législation européenne des brevets.

Jusqu'ici, une des différences fondamentales entre les systèmes de brevets en Europe et aux USA était que le droit appartenait à celui qui procède le ... lire la suite
ven 10 février 2012

» Toute l'actu...
 
ops

Vous avez des idées - Nous les protégeons

Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est le partenaire des entreprises innovantes pour la protection, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel.

Pour renforcer sa différenciation avec la concurrence, une entreprise est amenée à protéger sa technologie et ses concepts marketing par des brevets d'invention, des marques et des modèles déposés.

L'équipe du Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est constituée d'ingénieurs et de juristes spécialisés en propriété intellectuelle, qui mettent au profit des entreprises innovantes, mais aussi au profit des créateurs indépendants, leur expertise dans la protection juridique des inventions techniques, des noms de marques et de domaines internet, des formes esthétiques de modèles, du code source de logiciels, des indications géographiques de production, des obtentions végétales, des topologies de semi-conducteurs, mais aussi dans les actions de saisie-contrefaçon et de saisie en douanes ainsi que dans la négociation et l'établissement de contrats de licence.

Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB est une structure indépendante libérale installée en régions Rhone-Alpes (Grenoble - Savoie Technolac) et Ile de France (Paris), exerçant sous la forme d'une société anonyme inscrite sur la liste INPIInstitut National de la Propriété Industrielle

Le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle propose de comprendre les enjeux de la propriété industrielle à travers des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que de connaître les modalités de dépôt.

Cliquez pour afficher le site Web associé
des sociétés de Conseils en Propriété Industrielle. Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB bénéficie d'une garantie bancaire auprès de la Société Générale et d'une assurance en responsabilité professionnelle souscrite auprès de la compagnie AXA.

Le Cabinet PRUGNEAU-SCHAUB se conforme aux règles et normes déontologiques définies au Code de la Propriété Intellectuelle.

cabinet
service
médiation
contact

Mandataires agréés près l'Office Communautaire des Marques
Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets
French and European Patent & Trademark Attorneys

Expertise
Conditions générales de vente
Mentions légales

Articles de loi
Modèles

Grenoble - Savoie Technolac - Paris - Shanghaï  » N° Vert (0)800 110 116 » Cont@ct
Powered by OLG