Droits de propriété intellectuelle attachés au Site | Données personnelles et opérationnelles | Utilisation du contenu du Site | Accès au Site | Modification des conditions d'utilisation | Loi applicable - juridiction

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de Prugneau-Schaub est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Prugneau-Schaub, à l'exclusion des documents officiels (textes de loi, titres officiels de propriété intellectuelle de tiers, etc.). Prugneau-Schaub est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents aux contenus de ce site et ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

En outre, l'ensemble des titres de propriété intellectuelle cités dans le Site sont déposées et, pour la plupart, en vigueur et donc protégés. Toute utilisation de l'objet (invention, marque, dessin ou modèle, etc.) de l'un quelconque de ces titres est donc susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sauf consentement préalable, exprès et écrit de leur propriétéaire.

Données personnelles et opérationnelles

Prugneau-Schaub pourra être amené à collecter des données personnelles et opérationnelles concernant l'Utilisateur. Ces données feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être destinées à traiter une demande ou à contacter l'Utilisateur.

Les données personnelles sont les informations qui concernent l'Utilisateur, l'Organisation pour le compte de laquelle il fait appel aux services de Prugneau-Schaub ou tout autre intervenant associé à cette Organisation dans le cadre du service rendu par Prugneau-Schaub. Il s'agit notamment des données suivantes : nom, prénom, qualités, adresse, numéros de téléphone ou de télécopie, numéro d'identification ou de sécurité sociale, adresse électronique, coordonnées bancaires ou toute information que vous nous communiquez.

Les données opérationnelles sont les informations utiles à la prestation de service confiée à Prugneau-Schaub.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande par courrier à l'adresse suivante : Prugneau-Schaub - Europole - Le Grenat - 3, avenue Doyen Louis Weil - 38000.

Prugneau-Schaub s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles et opérationnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Prugneau-Schaub s'interdit en particulier de communiquer ces données à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, Prugneau-Schaub pourra être amené à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires aux seules fins de l'exécution des missions qui lui auront été confiées par l'Utilisateur.

Utilisation du contenu du Site

Prugneau-Schaub apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site et fait tout son possible pour assurer l'exactitude et l'actualité des données y figurant. Prugneau-Schaub ne saurait cependant garantir que les informations figurant sur ce site soient actuelles, exactes et complètes. Prugneau-Schaub se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à tout moment, sans avertissement préalable. Prugneau-Schaub ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages résultant d'une utilisation directe ou indirecte de ce site.

Ce site comporte également des liens vers d'autres sites Internet. Prugneau-Schaub ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui possèdent un lien vers le site de Prugneau-Schaub . Il est en particulier précisé que Prugneau-Schaub n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Accès au Site

Prugneau-Schaub s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu sans préavis. Prugneau-Schaub n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur qui est appelé à la vigilance et est invité à informer Prugneau-Schaub de tout fonctionnement anormal ou perçu comme tel.

Modification des conditions d'utilisation

Prugneau-Schaub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

Loi applicable - juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif a l'interprétation ou a l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.