Notre cabinet intervient en qualité de conseil sur l'ensemble des questions relevant du droit d'auteur, et des dessins et modèles.
Pour toute création esthétique, ornementale, ou graphique, ou pour toute oeuvre de l'esprit, il existe un droit adapté. Notre rôle est d'apporter la meilleure protection en fonction de la nature de la création et des besoins du client.
Notre cabinet intervient pour conseiller ses clients dans la mise en place de contrats adaptés, le suivi de litiges et de contentieux liés aux droits d'auteurs et aux droits des dessins et modèles.
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Déposer un modèle industriel | Déposer un modèle industriel à l'étranger | Protection par le Droit d'auteur
Déposer un modèle industriel
Un produit, un objet ayant un certain style et une certaine forme pour séduire le consommateur n'est pas à l'abri des imitations. Le modèle industriel enregistré auprès de l'INPIInstitut National de la Propriété Industrielle
Le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle propose de comprendre les enjeux de la propriété industrielle à travers des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que de connaître les modalités de dépôt.
Cliquez pour afficher le site Web associé par exemple, permet de protéger en France l'apparence spécifique de vos créations pendant une durée de cinq à vingt-cinq ans. Cette protection s'applique à tous les objets et dans tous les domaines (de l'industrie automobile aux produits alimentaires, en passant par les cartouches d'encre pour imprimante, la joaillerie, etc...).
En principe, le dépôt doit porter sur un élément visible lors de l'utilisation normale du produit. Considérant que le modèle industriel protège l'apparence du produit, il est nécessaire de montrer ce produit sous différents angles de vues pour bien faire apparaître ses éléments caractéristiques et de fournir des photographies de la meilleure qualité possible lors du dépôt.
Déposer un modèle industriel à l'étranger
Le modèle industriel enregistré en France permet d'obtenir un monopole d'exploitation uniquement en France. Il est possible d'étendre territorialement ce monopole par le biais d'un dépôt de modèle communautaire ayant des effets juridique sur tous les pays de la CEE mais aussi par l'intermédiaire d'un dépôt de modèle international qui peut avoir des effets juridiques en même temps sur l'Europe, l'Afrique et l'Asie.
Protection par le Droit d'auteur
Le droit d'auteur est reconnu sans nécessité de dépôt administratif. Il peut se cumuler en France avec un droit de modèle industriel enregistré. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées ou aux concepts dès lors qu'ils ne sont pas matérialisés. Le droit d'auteur a un domaine d'application très large : œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, mais aussi art appliqué à l'industrie ou design. Le code source ou exécutable de logiciels peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur et une reproduction illicite de ceux-ci en dehors d'une copie de sauvegarde peut être considérée comme un acte de contrefaçon.
Pour exercer son droit d'auteur, le titulaire aura tout intérêt à entreprendre certaines démarches pour constituer des preuves d'antériorité de sa création.
