Réserver un nom de domaine pour votre marque

Un nom de domaine est une enseigne sur Internet et constitue un actif immatériel de votre société. Le nom de domaine comme la marque enregistrée doit être disponible juridiquement et donc respecter les droits de propriété antérieurs pas seulement en France mais aussi à l'étranger, en tout cas dans les pays où sont commercialisés les produits ou les services marqués.

De la même manière qu'il est préférable d'enregistrer la marque dans chaque pays de commercialisation, il est souhaitable de réserver le nom de domaine correspondant dans chacun de ces pays de commercialisation. Notre Cabinet peut prendre en charge la réservation du nom de domaine et sa gestion juridique dans le temps.

Surveiller les noms de domaines

Le Cabinet Prugneau-Schaub met en place une surveillance territoriale, régionale ou mondiale des réservations de noms de domaine pour repérer ceux qui reprendraient en tout ou en partie un de vos noms de domaine, une de vos marques, ou encore votre nom de société. Cette surveillance s'engage par un abonnement annuel renouvelable et peut commencer lors de la réservation de votre propre nom de domaine ou lors du dépôt de votre marque.

Récupérer des noms de domaine

La récupération peut être de trois types, il peut s'agir d'une :

• récupération précontentieuse d'un nom de domaine auprès du titulaire qui impliquera une négociation, le rachat du nom de domaine et enfin son transfert
• récupération administrative par l'intermédiaire d'une plainte déposée par notre Cabinet auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
• récupération judiciaire qui prend la forme d'une action judiciaire en collaboration avec des partenaires avocats.

Quelle que soit la procédure de récupération, nous vous accompagnons dans toutes les étapes jusqu'à la reconnaissance de votre propriété en regard du nom de domaine concerné.