Maintien en vigueur des DPI | Exploitation et transfert de DPI | Contentieux | Veille juridique – technologique et concurrentielle concernant les DPI | Audit financier de DPI

Maintien en vigueur des DPI

Nous disposons d'un système d'information apte à garantir un suivi efficace des délais de procédures et donc du maintien en vigueur de vos différents Droits de Propriété Industrielle (brevets – Marques – Modèles) dans le monde entier. Les prestations de paiement d'annuités de brevets, de renouvellement de marques ou modèles et d'inscription de changements de titulaire font l'objet d'une facturation au forfait. Nous pratiquons un tarif unique quelque soit l'annuité du brevet ou l'ancienneté de la marque et nous consentons des remises sur des opérations en nombre pour des inscriptions de changement de titulaire en regard de plusieurs DPI. Pour des raisons d'efficacité, nous effectuons généralement une fois par an une revue des portefeuilles de DPI avec nos Clients pour décider du maintien ou de l'abandon de chaque DPI en portefeuille et nous assurons au cours de l'année une gestion administrative et financière par lots de ces DPI.

Exploitation et transfert de DPI

Le Cabinet Prugneau-Schaub vous accompagne pour la mise en place de contrats de licence ou de cession de brevets, marques, modèles ou droits d'auteur. Ces contrats de licence ou de cession doivent être inscrits auprès des registres nationaux de propriété industrielle.

Les changements portant sur le nom du propriétaire (changement de dénomination sociale en particulier lors d'opérations de fusion) doivent également être inscrits dans les registres nationaux sous peine d'inopposabilité des titres de propriété industrielle.

Lors d'opérations d'acquisition, il est indispensable que les titres de propriété industrielle concernés soient explicitement mentionnés (nature du titre de propriété industrielle, numéro du titre, pays) dans le contrat de vente du fonds de commerce ou de cession d'actifs. Préalablement à ces opérations de transfert de titres de propriété industrielle, nous pouvons intervenir pour vérifier leur existence réelle et identifier les coûts à engager pour les rendre juridiquement exploitables.

Contentieux

Nous vous assistons dans toutes les phase du contentieux en contrefaçon, que ce soit pour une procédure de saisie-contrefaçon ou de saisie en douanes.

Nous vous représentons devant les Tribunaux civils par l'intermédiaire d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, nous ne négligeons pas les solutions alternatives de règlement des conflits du type arbitrage et médiation.

Veille juridique – technologique et concurrentielle concernant les DPI

Le Cabinet Prugneau-Schaub met en place une surveillance périodique des registres nationaux et internationaux de DPI pour détecter des publications de brevets, de marques ou de modèles pouvant gêner une libre exploitation commerciale de vos produits. Ces surveillances peuvent être basées notamment sur une technologie, sur une marque ou encore sur un nom de titulaire Vous recevez régulièrement nos comptes rendus sous forme électronique pour une prise de décision efficace.

Audit financier de DPI

Le Cabinet Prugneau-Schaub est amené régulièrement à réaliser des audits financiers portant sur des DPI pour une valorisation de haut de bilan ou pour des investisseurs. L'audit financier est un rapport qui aboutit à partir d'une évaluation juridique des DPI, un brevet ou un modèle par exemple, à une valeur financière estimative des DPI.

Notre méthode d'évaluation financière peut combiner la méthode des coûts, la méthode des revenus et la méthode du marché.